Selarl Huon-Sarfati
Avocat au Barreau de Rouen

105, allée Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume
Tél : 02 32 12 34 35 | Fax : 02 35 07 39 75

Notre métier

QU’EST-CE QU’ÊTRE AVOCAT ?

 

La déontologie

L’avocat prête serment en ces termes:

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

Ce serment rappelle les principes essentiels de la profession, qui doivent trouver à s’appliquer dans la pratique professionnelle et extraprofessionnelle de l’avocat. Il constitue le fondement de sa déontologie.

L’avocat doit ainsi exercer sa fonction avec indépendance ; le conseil qu’il donne ne doit jamais être guidé par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
L’avocat doit également faire montre de loyauté : il ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer.
L’avocat doit respecter un principe de confidentialité : les communications verbales ou écrites entre avocats ne peuvent en aucune manière être divulguées aux tiers. 

Cette confidentialité s’applique également aux informations échangées entre avocats pendant le cours de négociations.

L’avocat ne peut de même dévoiler aux tiers les informations reçues de ses clients. Il doit en effet respecter un secret professionnel, lequel est général, absolu et illimité dans le temps. Il s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, etc.…).

L’avocat doit enfin respecter un devoir d’information, de conseil et de diligence.

Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles constitue une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.

 

Les honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Les critères de fixation de l’honoraire de l’avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

1. L’honoraire au temps passé
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une multiplication du temps passé avec le taux horaire déterminé au cours des premiers entretiens avec le client.

2. L’honoraire forfaitaire
Il est également possible de convenir d’une rémunération globale fixe. En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

3. L’honoraire de résultat
Le « pacte de quota litis » est une convention par laquelle un avocat et son client conviennent que la rémunération comprendra un honoraire minimum forfaitaire, auquel s’ajoutera un honoraire « de résultat » ; cette formule doit obligatoirement être prévue dans une convention d’honoraire préalable.

4. L’abonnement
Il est enfin possible de prévoir un contrat d’abonnement, en général annuel, par lequel le client bénéficie, moyennant un honoraire forfaitaire, des services de son conseil pendant la période convenue.

En tout état de cause, l’avocat est en droit de solliciter le règlement de provisions avant l’établissement d’un décompte définitif de ses frais et honoraires.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’avocat se doit de proposer une convention à ses clients fixant le cadre de son intervention et précisant les modalités de calcul des honoraires