Huon & Sarfati

Nos compétences

Le cabinet offre ainsi une offre juridique globale en proposant une ingénierie juridique au service de collectivités territoriales, d’établissements publics (intercommunaux, hôpitaux), d’entreprises – qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, de fédérations professionnelles, d’organismes HLM, d’associations ou de particuliers, tant dans le domaine du conseil, de la négociation que du contentieux.

robe-avocat rouen

Droit public

  • Droit administratif (droit des collectivités, services publics et police administrative, responsabilité, acte administratif contentieux de la légalité)
  • Trois fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale (carrières, droit social, relations du travail, maladies et congés, procédure disciplinaires, harcèlements, licenciement et modes alternatifs de rupture)
  • Droit électoral (inéligibilités et incompatibilités, communication en période électorale, campagnes électorales et financement, opérations électorales)
  • Domanialité (distinction domanialité public / privé, gestion, occupation sans droit ni titre redevance, montages juridiques)
  • Urbanisme, Aménagement, Foncier, Expropriation et Préemption
  • Intercommunalité (création, fusion, transformation, choix du mode de coopération…)
  • Gouvernance (organisation et fonctionnement des structures au quotidien, sécurisation du processus décisionnel)

Droit public
des affaires

  • Contrats publics, marchés publics, délégation de service public (négociation, rédaction des conventions, fonctionnement, contentieux)
  • Construction et travaux publics
  • Interventions économiques et concurrence
  • EPIC, sociétés commerciales à capitaux public sociétés d’économie mixte, groupements d’intérêt public
  • Environnement, installations classées, énergie

Droit pénal
des acteurs publics

  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Défense pénale des collectivités
  • Infractions aux lois de la presse (diffamation, injure, outrage…)
  • Infractions liées à l’activité administrative (prise illégale d’intérêt, délit d’octroi d’avantage injustifié trafic d’influence, concussion, harcèlement…)