Selarl Huon-Sarfati
Avocat au Barreau de Rouen

105, allée Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume
Tél : 02 32 12 34 35 | Fax : 02 35 07 39 75

Actualités

Non, le droit européen n’a pas fait disparaître la DSP !

Après la réforme du code des marchés publics en juillet dernier, le Gouvernement poursuit la refonte du droit de la commande publique en transposant la directive 2014 / 23 / UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concessions Que retenir de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application […]

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Relèvement des seuils de procédure formalisée

Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables notamment aux marchés publics, pour tenir compte de la mise à jour réalisée par la Commission européenne tous les deux ans, au regard de la fluctuation des cours monétaires. Les montants sont ainsi relevés de : – 134 000 à […]

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Meilleurs vœux !

A l’occasion de la nouvelle année, le cabinet Huon & Sarfati est heureux de vous adresser ses meilleurs vœux. L’année 2015 a été l’occasion pour le cabinet d’être à vos côtés, dans un contexte de modification profonde du paysage territorial. En 2016, pour répondre à vos attentes, nous aurons le plaisir d’étoffer notre offre de […]

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Le silence est d’or !

Le « choc de simplification » atteindra-t-il ses objectifs ? Le silence gardé par l’administration d’Etat vaut désormais acceptation, depuis l’année dernière. Ce principe vaut également pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et ceux chargés d’un service public administratif depuis le 12 novembre dernier : désormais, silence vaut accord (et son acronyme SVA), tel est le […]

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