Selarl Huon-Sarfati
Avocat au Barreau de Rouen

105, allée Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume
Tél : 02 32 12 34 35 | Fax : 02 35 07 39 75

janvier 2016

Relèvement des seuils de procédure formalisée

Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables notamment aux marchés publics, pour tenir compte de la mise à jour réalisée par la Commission européenne tous les deux ans, au regard de la fluctuation des cours monétaires. Les montants sont ainsi relevés de : – 134 000 à […]

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Meilleurs vœux !

A l’occasion de la nouvelle année, le cabinet Huon & Sarfati est heureux de vous adresser ses meilleurs vœux. L’année 2015 a été l’occasion pour le cabinet d’être à vos côtés, dans un contexte de modification profonde du paysage territorial. En 2016, pour répondre à vos attentes, nous aurons le plaisir d’étoffer notre offre de […]

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