Selarl Huon-Sarfati
Avocat au Barreau de Rouen

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décembre 2015

Le silence est d’or !

Le « choc de simplification » atteindra-t-il ses objectifs ? Le silence gardé par l’administration d’Etat vaut désormais acceptation, depuis l’année dernière. Ce principe vaut également pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et ceux chargés d’un service public administratif depuis le 12 novembre dernier : désormais, silence vaut accord (et son acronyme SVA), tel est le […]

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